Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404024H0052
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
GAEC LE CORTI DE JOANY
Adresse du terrain
POSE DE BONNE BONNE 74380
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 677 · 0A 678
Superficie du terrain
8594 m²
Surface locaux créée
1088 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CORTI DE JOANY
SIRET88414873500019
SIREN884148735
Code postal74380
LocalitéBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
AdressePOSE DE BONNE BONNE 74380
Parcelles0A 677 · 0A 678
Superficie terrain8594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant392 m²
Surface locaux créée1088 m²
Surface agricole avant392 m²
Surface agricole créée1088 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.