Déclaration préalable de travaux n° DP 07404022H0078 à Bonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404022H0078

Ville de Bonne · 74380

Bénéficiaire

GAEC LE CORTI DE JOANY

Adresse du terrain

960 CHEMIN DE CHEZ DESBOIS BONNE 74380

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 592 · OA 593

Superficie du terrain

28569 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CORTI DE JOANY

SIRET88414873500019

SIREN884148735

Code postal74380

LocalitéBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonne (74040)

Code postal74380

Adresse960 CHEMIN DE CHEZ DESBOIS BONNE 74380

Parcelles0A 592 · OA 593

Superficie terrain28569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.