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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404019H0050
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
Adresse du terrain
249 ROUTE DE MONTAGNON PAE DE LA MENOGE BONNE 74380
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4476 · B 4472 · B 4471
Superficie du terrain
5892 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES
SIRET75338820600017
SIREN753388206
Code postal74380
LocalitéBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
Adresse249 ROUTE DE MONTAGNON PAE DE LA MENOGE BONNE 74380
ParcellesB 4476 · B 4472 · B 4471
Superficie terrain5892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²
Surface locaux transformée101 m²
Surface commerce avant122 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.