Déclaration préalable de travaux n° DP 07404019H0067 à Bonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404019H0067

Ville de Bonne · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SOUS LACHAT FERY BONNE 74380

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 63 · A 64 · A 65

Superficie du terrain

4589 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonne (74040)

Code postal74380

AdresseROUTE DE SOUS LACHAT FERY BONNE 74380

ParcellesA 63 · A 64 · A 65

Superficie terrain4589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Surface habitable transformée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.