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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404017H0007
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1387 RTE DE LA CHARNIAZ BONNE
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1865
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
Adresse1387 RTE DE LA CHARNIAZ BONNE
ParcellesB 1865
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.