Permis de construire
N° PC 07404022H0002
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Adresse du terrain
49 CC VI DU CRI ORLYE BONNE 74380
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 121
Superficie du terrain
5920 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1669 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIRET44315397800020
SIREN443153978
Code postal74140
LocalitéDOUVAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
Adresse49 CC VI DU CRI ORLYE BONNE 74380
ParcellesB 121
Superficie terrain5920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont individuels1
dont collectifs23
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces5
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée1669 m²
Surface habitable démolie300 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.