Permis de construire n° PC 07404013H0013 à Bonne

Permis de construire

N° PC 07404013H0013

Ville de Bonne · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA PELOUSE BONNE 74380

Date d'autorisation

30/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4313 · 0B 4312 · 0B 4310

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/05/2019

Date d'autorisation30/11/2013

Ouverture du chantier04/03/2014

Achèvement des travaux27/05/2019

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonne (74040)

Code postal74380

AdresseIMP DE LA PELOUSE BONNE 74380

Parcelles0B 4313 · 0B 4312 · 0B 4310

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.