Permis de construire
N° PC 07404013H0013
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA PELOUSE BONNE 74380
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 4313 · 0B 4312 · 0B 4310
Superficie du terrain
1116 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/05/2019
Date d'autorisation30/11/2013
Ouverture du chantier04/03/2014
Achèvement des travaux27/05/2019

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
AdresseIMP DE LA PELOUSE BONNE 74380
Parcelles0B 4313 · 0B 4312 · 0B 4310
Superficie terrain1116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.