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Permis de construire
N° PC 07404013H0012
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
990 CHEM DE CHEZ DESBOIS BONNE 74380
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1448 · 0A 1446 · 0A 1220
Superficie du terrain
60995 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
Adresse990 CHEM DE CHEZ DESBOIS BONNE 74380
Parcelles0A 1448 · 0A 1446 · 0A 1220
Superficie terrain60995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant830 m²
Surface habitable créée80 m²
Surface habitable issue de transfo375 m²
Surface habitable démolie455 m²
Surface habitable transformée375 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.