Permis de construire
N° PC 07404013H0002
Ville de Bonne · 74380
Bénéficiaire
SCI SCARITONY
Adresse du terrain
LES CHAVANNES BONNE 74380
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1085
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
202 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier19/11/2013
Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SCARITONY
SIRET45142853600010
SIREN451428536
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonne (74040)
Code postal74380
AdresseLES CHAVANNES BONNE 74380
Parcelles0B 1085
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée202 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.