Permis de construire
N° PC 07104225S0007
Ville de Bonnay · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DES CHAUMES BONNAY BONNAY-SAINT-YTHAIRE 71460
Date d'autorisation
27/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37
Superficie du terrain
4330 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/08/2025

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéBONNAY-SAINT-YTHAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBonnay (71042)
Code postal71460
Adresse2 ROUTE DES CHAUMES BONNAY BONNAY-SAINT-YTHAIRE 71460
ParcellesZA 37
Superficie terrain4330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.