Permis de construire
N° PC 07104224S0002
Ville de Bonnay · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE
Adresse du terrain
RUE DU CHENE SAINT-YTHAIRE BONNAY-SAINT-YTHAIRE 71460
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 913
Superficie du terrain
451 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE
SIRET20009862200018
SIREN200098622
Code postal71460
LocalitéBONNAY-SAINT-YTHAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBonnay (71042)
Code postal71460
AdresseRUE DU CHENE SAINT-YTHAIRE BONNAY-SAINT-YTHAIRE 71460
ParcellesF 913
Superficie terrain451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.