Déclaration préalable de travaux n° DP 07104214S0002 à Bonnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104214S0002

Ville de Bonnay · 71460

Bénéficiaire

LE CHAPUIS

Adresse du terrain

LE BOURG BONNAY 71460

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 907 · D 904

Superficie du terrain

2067 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

← Toutes les autorisations à Bonnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/03/2014

Ouverture du chantier18/03/2014

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationLE CHAPUIS

SIRET33146610200034

SIREN331466102

Code postal01400

LocalitéROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBonnay (71042)

Code postal71460

AdresseLE BOURG BONNAY 71460

ParcellesD 907 · D 904

Superficie terrain2067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable créée42 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.