Permis de construire
N° PC 07104212S0005
Ville de Bonnay · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE MOUILLOT BESANCEUIL BONNAY 71460
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 236 · E 327
Superficie du terrain
1560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/01/2013
Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBonnay (71042)
Code postal71460
Adresse14 RUE DE MOUILLOT BESANCEUIL BONNAY 71460
ParcellesE 236 · E 327
Superficie terrain1560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.