Permis de démolir
N° PD 02507313C0001
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNAY
Adresse du terrain
2 VOIE DU CHATEAU BONNAY 25870
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 119
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAY
SIRET21250073000016
SIREN212500730
Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
Adresse2 VOIE DU CHATEAU BONNAY 25870
ParcellesZA 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.