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Permis de construire
N° PC 02507321C0009
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SOUS LA CRAIE LOTISSEMENT ""LES AUBEPINES"" (LOT N_1) BONNAY 25870
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 184 · ZE 227 · ZE 228
Superficie du terrain
691 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt22/03/2022
Date d'autorisation02/11/2021
Ouverture du chantier22/03/2022

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
AdresseRUE SOUS LA CRAIE LOTISSEMENT ""LES AUBEPINES"" (LOT N_1) BONNAY 25870
ParcellesZE 184 · ZE 227 · ZE 228
Superficie terrain691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.