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Permis de construire
N° PC 02507317C0004
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
MQPC
Adresse du terrain
RUE HONORE GRESSENBUCHER BONNAY 25870
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 313 · AB 22
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationMQPC
SIRET82942209600018
SIREN829422096
Code postal25870
LocalitéCHATILLON LE DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
AdresseRUE HONORE GRESSENBUCHER BONNAY 25870
ParcellesAB 313 · AB 22
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.