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Permis d'aménager
N° PA 02507319C0001
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
CHEMIN DES PRAIRIES / RUE LA COURBE BONNAY 25870
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 184 · ZA 227 · ZA 228
Superficie du terrain
11654 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/02/2020
Ouverture du chantier28/08/2020
Achèvement des travaux13/08/2021

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
AdresseCHEMIN DES PRAIRIES / RUE LA COURBE BONNAY 25870
ParcellesZE 184 · ZA 227 · ZA 228
Superficie terrain11654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.