Permis d'aménager n° PA 02507319C0002 à Bonnay

Permis d'aménager

N° PA 02507319C0002

Ville de Bonnay · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNAY

Adresse du terrain

CHEMIN DU VAL DE L'OGNON LIEU-DIT ""PLANCHE AU BARRET"" BONNAY 25870

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 121 · ZA 123

Superficie du terrain

8998 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAY

SIRET21250073000016

SIREN212500730

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnay (25073)

Code postal25870

AdresseCHEMIN DU VAL DE L'OGNON LIEU-DIT ""PLANCHE AU BARRET"" BONNAY 25870

ParcellesZA 121 · ZA 123

Superficie terrain8998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.