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Permis d'aménager
N° PA 02507323C0001
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
JUPITER IMMOBILIER
Adresse du terrain
14 CHEMIN DU VAL DE L'OGNON BONNAY 25870
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 126 · ZA 126 · ZA 127
Superficie du terrain
7414 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

DénominationJUPITER IMMOBILIER
SIRET44937917100027
SIREN449379171
Code postal25110
LocalitéPONT-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
Adresse14 CHEMIN DU VAL DE L'OGNON BONNAY 25870
ParcellesZA 126 · ZA 126 · ZA 127
Superficie terrain7414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.