Déclaration préalable de travaux
N° DP 02507321C0009
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE SAINT-LAZARE BONNAY 25870
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 167
Superficie du terrain
597 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
Adresse10 RUE SAINT-LAZARE BONNAY 25870
ParcellesAB 167
Superficie terrain597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.