Permis de construire n° PC 02507323C0001 à Bonnay

Permis de construire

N° PC 02507323C0001

Ville de Bonnay · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNAY

Adresse du terrain

1-3 RUE MESNIER BONNAY 25870

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 72

Superficie du terrain

7610 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAY

SIRET21250073000016

SIREN212500730

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnay (25073)

Code postal25870

Adresse1-3 RUE MESNIER BONNAY 25870

ParcellesZA 72

Superficie terrain7610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.