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Permis de construire
N° PC 02507321C0006
Ville de Bonnay · 25870
Bénéficiaire
GAEC DE CHAMPE
Adresse du terrain
LE VILLAGE LIEU-DIT ""CHAMPE"" BONNAY 25870
Date d'autorisation
31/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 33
Superficie du terrain
17573 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/08/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAMPE
SIRET41248751400017
SIREN412487514
Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnay (25073)
Code postal25870
AdresseLE VILLAGE LIEU-DIT ""CHAMPE"" BONNAY 25870
ParcellesZA 33
Superficie terrain17573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface agricole avant680 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.