Permis de construire n° PC 02507315C0006 à Bonnay

Permis de construire

N° PC 02507315C0006

Ville de Bonnay · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNAY

Adresse du terrain

CHEMIN DE L OGNON BONNAY 25870

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 72

Superficie du terrain

7610 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAY

SIRET21250073000016

SIREN212500730

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBonnay (25073)

Code postal25870

AdresseCHEMIN DE L OGNON BONNAY 25870

ParcellesZA 72

Superficie terrain7610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.