Permis d'aménager
N° PA 02302515X0001
Ville de Bonnat · 23220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNAT
Adresse du terrain
LES HAUTS FREMEAUX BONNAT 23220
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 208 · BH 204 · BH 203
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier12/01/2016
Achèvement des travaux08/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAT
SIRET21230250900014
SIREN212302509
Code postal23220
LocalitéBONNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBonnat (23025)
Code postal23220
AdresseLES HAUTS FREMEAUX BONNAT 23220
ParcellesBH 208 · BH 204 · BH 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.