Déclaration préalable de travaux n° DP 02302519X0013 à Bonnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02302519X0013

Ville de Bonnat · 23220

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LES ROUCHAS BONNAT 23220

Date d'autorisation

13/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 316

Superficie du terrain

4943 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBonnat (23025)

Code postal23220

AdresseLES ROUCHAS BONNAT 23220

ParcellesCM 316

Superficie terrain4943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.