Déclaration préalable de travaux n° DP 02302519X0012 à Bonnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02302519X0012

Ville de Bonnat · 23220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Adresse du terrain

41 AV DE LA MARCHE BONNAT 23220

Date d'autorisation

02/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 138 · BE 134 · BE 132

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/10/2019

Ouverture du chantier03/11/2019

Achèvement des travaux16/01/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CREUSE

SIRET22230962700016

SIREN222309627

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBonnat (23025)

Code postal23220

Adresse41 AV DE LA MARCHE BONNAT 23220

ParcellesBE 138 · BE 134 · BE 132

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.