Déclaration préalable de travaux n° DP 02302517X0005 à Bonnat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02302517X0005

Ville de Bonnat · 23220

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE PONT BONNAT 23220

Date d'autorisation

14/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 63

Superficie du terrain

3640 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/05/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131766522

SIREN552081317

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBonnat (23025)

Code postal23220

AdresseLE PONT BONNAT 23220

ParcellesAH 63

Superficie terrain3640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.