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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02302513X0017
Ville de Bonnat · 23220
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNAT
Adresse du terrain
LE BOURG STADE BONNAT 23220
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 176
Superficie du terrain
15628 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/02/2014
Ouverture du chantier03/03/2014
Achèvement des travaux30/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAT
SIRET21230250900014
SIREN212302509
Code postal23220
LocalitéBONNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBonnat (23025)
Code postal23220
AdresseLE BOURG STADE BONNAT 23220
ParcellesBC 176
Superficie terrain15628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.