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Permis de construire
N° PC 02507223V0001
Ville de Bonnal · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RTE DE PONT SUR L OGNON BONNAL 25680
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 32 · A 33 · A 34
Superficie du terrain
6812 m²
Surface locaux créée
1404 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéCHASSEY-LES-MONTBOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBonnal (25072)
Code postal25680
Adresse8 RTE DE PONT SUR L OGNON BONNAL 25680
ParcellesA 32 · A 33 · A 34
Superficie terrain6812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2542 m²
Surface locaux créée1404 m²
Surface agricole avant2542 m²
Surface agricole créée1404 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.