Permis de construire n° PC 0090601600005 à Bonnac

Permis de construire

N° PC 0090601600005

Ville de Bonnac · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE THEOPHILE DELCASSE BONNAC 09100

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 865

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéBONNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBonnac (09060)

Code postal09100

AdresseRUE THEOPHILE DELCASSE BONNAC 09100

ParcellesC 865

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.