Permis de construire n° PC 0090601500001 à Bonnac

Permis de construire

N° PC 0090601500001

Ville de Bonnac · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNAC

Adresse du terrain

37 RUE DU MOULIN BONNAC 09100

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C5 954 · C5 953

Superficie du terrain

880 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNAC

SIRET21090060100019

SIREN210900601

Code postal09100

LocalitéBONNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBonnac (09060)

Code postal09100

Adresse37 RUE DU MOULIN BONNAC 09100

ParcellesC5 954 · C5 953

Superficie terrain880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.