Permis d'aménager
N° PA 03906315J0001
Ville de Bonlieu · 39130
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DU HERISSON
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBETTE DES CASCAD BONLIEU 39130
Date d'autorisation
03/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 28 · ZB 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/02/2016
Ouverture du chantier28/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DU HERISSON
SIRET81235790300010
SIREN812357903
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBonlieu (39063)
Code postal39130
AdresseRUE DE LA COMBETTE DES CASCAD BONLIEU 39130
ParcellesZB 28 · ZB 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.