Déclaration préalable de travaux
N° DP 03906324T0002
Ville de Bonlieu · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DES CASCADES BONLIEU 39130
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 154
Superficie du terrain
9666 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

Code postal78100
LocalitéST GERMAIN EN LAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBonlieu (39063)
Code postal39130
Adresse10 RTE DES CASCADES BONLIEU 39130
ParcellesZN 154
Superficie terrain9666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.