Permis de construire
N° PC 03906315J0005
Ville de Bonlieu · 39130
Bénéficiaire
SCI DU DOMAINE DU HERISSON
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBETTE DES CASCAD BONLIEU 39130
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 28 · ZB 96
Superficie du terrain
14603 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DU HERISSON
SIRET81235790300010
SIREN812357903
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBonlieu (39063)
Code postal39130
AdresseRUE DE LA COMBETTE DES CASCAD BONLIEU 39130
ParcellesZB 28 · ZB 96
Superficie terrain14603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²
Surface commerce créée580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.