Déclaration préalable de travaux n° DP 06804422R0014 à Le Bonhomme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06804422R0014

Ville de Le Bonhomme · 68650

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

IMP DES AIRELLES LE BONHOMME 68650

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 521

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214993

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneLe Bonhomme (68044)

Code postal68650

AdresseIMP DES AIRELLES LE BONHOMME 68650

Parcelles01 521

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.