Déclaration préalable de travaux n° DP 06804414A0011 à Le Bonhomme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06804414A0011

Ville de Le Bonhomme · 68650

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU 3 EME SPAHIS ALGERIENS LE BONHOMME 68650

Date d'autorisation

25/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131702501

SIREN552081317

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneLe Bonhomme (68044)

Code postal68650

AdresseRUE DU 3 EME SPAHIS ALGERIENS LE BONHOMME 68650

Parcelles1 DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.