Déclaration préalable de travaux n° DP 09301017B0047 à Bondy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09301017B0047

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 31 AVENUE HENRI BARBUSSE BONDY 93140

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 25

Superficie du terrain

7403 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

Code postal93140

LocalitéBONDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse31 31 AVENUE HENRI BARBUSSE BONDY 93140

ParcellesQ 25

Superficie terrain7403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.