Permis de construire n° PC 09301025B0049 à Bondy

Permis de construire

N° PC 09301025B0049

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

SCI BONDY ZAC DE L'OURCQ

Adresse du terrain

RUE ARETHA FRANKLIN BONDY 93140

Date d'autorisation

17/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 142

Superficie du terrain

1495 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI BONDY ZAC DE L'OURCQ

SIRET93994967300015

SIREN939949673

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

AdresseRUE ARETHA FRANKLIN BONDY 93140

ParcellesOH 142

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²

Surface commerce créée287 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.