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Permis de construire
N° PC 09301023B0023
Ville de Bondy · 93140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONDY
Adresse du terrain
60 AVENUE PASTEUR BONDY 93140
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ON 34 · OQ 31 · OR 131
Superficie du terrain
85522 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONDY
SIRET21930010000019
SIREN219300100
Code postal93140
LocalitéBONDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBondy (93010)
Code postal93140
Adresse60 AVENUE PASTEUR BONDY 93140
ParcellesON 34 · OQ 31 · OR 131
Superficie terrain85522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6213 m²
Surface locaux créée288 m²
Surface publique avant6213 m²
Surface publique créée288 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.