Permis de construire n° PC 09301023B0017 à Bondy

Permis de construire

N° PC 09301023B0017

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN)

Adresse du terrain

39 RUE DU BREUIL BONDY 93140

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 37

Superficie du terrain

263 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

Ouverture du chantier30/10/2023

Achèvement des travaux30/04/2024

👤Demandeur

DénominationI P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN)

SIRET33970113800325

SIREN339701138

Code postal77380

LocalitéCOMBS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse39 RUE DU BREUIL BONDY 93140

ParcellesAE 37

Superficie terrain263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.