Permis de construire n° PC 09301018B0044 à Bondy

Permis de construire

N° PC 09301018B0044

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 11 - 15 CHEMIN LATERAL BONDY 93140

Date d'autorisation

31/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 364

Superficie du terrain

3873 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/12/2018

👤Demandeur

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse11 11 - 15 CHEMIN LATERAL BONDY 93140

ParcellesH 364

Superficie terrain3873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²

Surface commerce créée362 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.