Permis de construire n° PC 09301012B0049 à Bondy

Permis de construire

N° PC 09301012B0049

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE FONTAINE BONDY 93140

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 95

Superficie du terrain

1283 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse33 RUE FONTAINE BONDY 93140

ParcellesF 95

Superficie terrain1283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant431 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.