Déclaration préalable de travaux
N° DP 09301017B0005
Ville de Bondy · 93140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE MICHELET BONDY 93140
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 20
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBondy (93010)
Code postal93140
Adresse44 RUE MICHELET BONDY 93140
ParcellesAI 20
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.