1. Accueil
  2. Cadastre Bondy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09301020B0058
Permis de construire
N° PC 09301020B0058
Ville de Bondy · 93140
Bénéficiaire
SCCV ACQUARELLO
Adresse du terrain
2 RUE BENOITE GROULT RAC LES RIVES DE L OURCQ BONDY 93140
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 424
Superficie du terrain
—
Logements créés
29
Surface habitable créée
1970 m²
← Toutes les autorisations à Bondy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV ACQUARELLO
SIRET88286481200012
SIREN882864812
Code postal93110
LocalitéROSNY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBondy (93010)
Code postal93140
Adresse2 RUE BENOITE GROULT RAC LES RIVES DE L OURCQ BONDY 93140
ParcellesH 424
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont collectifs29
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1970 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.