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Permis de construire
N° PC 09301017B0038
Ville de Bondy · 93140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AVENU PASTEUR BONDY 93140
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 59
Superficie du terrain
317 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

Code postal93140
LocalitéBONDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneBondy (93010)
Code postal93140
Adresse23 AVENU PASTEUR BONDY 93140
ParcellesO 59
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant5 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.