Permis de construire n° PC 09301016B0069 à Bondy

Permis de construire

N° PC 09301016B0069

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

ATM SARL

Adresse du terrain

1 1 RUE DE VERSAILLES BONDY 93140

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 190

Superficie du terrain

812 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationATM SARL

SIRET34863116900045

SIREN348631169

Code postal93140

LocalitéBONDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse1 1 RUE DE VERSAILLES BONDY 93140

ParcellesA 190

Superficie terrain812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée1295 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.