Permis de construire n° PC 09301016B0009 à Bondy

Permis de construire

N° PC 09301016B0009

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALLEE MARCEL SEMBAT BONDY 93140

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 54

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

Ouverture du chantier14/02/2017

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse6 ALLEE MARCEL SEMBAT BONDY 93140

ParcellesX 54

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.