Permis d'aménager n° PA 09301018B0001 à Bondy

Permis d'aménager

N° PA 09301018B0001

Ville de Bondy · 93140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ALLEE DE LA REGALE BONDY 93140

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 41

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneBondy (93010)

Code postal93140

Adresse11 ALLEE DE LA REGALE BONDY 93140

ParcellesS 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.