Déclaration préalable de travaux
N° DP 0590902500062
Ville de Bondues · 59910
Bénéficiaire
PASS
Adresse du terrain
5C ROND POINT DES RAVENNES BONDUES 59910
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 492
Superficie du terrain
1222 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationPASS
SIRET98285252700018
SIREN982852527
Code postal59910
LocalitéBONDUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBondues (59090)
Code postal59910
Adresse5C ROND POINT DES RAVENNES BONDUES 59910
ParcellesBA 492
Superficie terrain1222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1222 m²
Surface locaux transformée1222 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.