Déclaration préalable de travaux n° DP 0590902400070 à Bondues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590902400070

Ville de Bondues · 59910

Bénéficiaire

L ETAPE GOURMANDE

Adresse du terrain

931 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BONDUES 59910

Date d'autorisation

09/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 44

Superficie du terrain

9523 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationL ETAPE GOURMANDE

SIRET48277317300034

SIREN482773173

Code postal62880

LocalitéPONT-A-VENDIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBondues (59090)

Code postal59910

Adresse931 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BONDUES 59910

ParcellesBM 44

Superficie terrain9523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.